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Entrée en fonction de nouveaux juges au Tribunal

Europe - Août 2013 - n° 8-9

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JOUE n° L 179, 29 juin 2013 ; JOUE n° L 184, 3 juill. 2013 ; JOUE n° L 203, 30 juill. 2013 Par décision du 26 juin 2013, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé juges au tribunal, pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2019, M. G. BERARDIS, M. E. BUTTIGIEG, M. A. COLLINS, M. S. GERVASONI, M. I. ULLOA RUBIO, M. C. WETTER. Par décision du 26 juin 2013, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé juge au tribunal, pour la période du 1 er septembre (...)

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N°8 . 2013-08-01


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