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Renforcement des règles prudentielles

Europe - Août 2013 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les textes transposant les accords « Bâle III » et composant le paquet « CRD IV » ont été publiés et sont entrés en vigueur le 17 juillet 2013. PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 : JOUE n° L 176, 27 juin 2013, p. 1 PE et Cons. UE, dir. 2013/36/UE, 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et (...)

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N°8 . 2013-08-01


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