AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Cartels et infraction unique et continue

Cartels et infraction unique et continue

Europe - Août 2013 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Rejet des recours contre la décision de la Commission ayant condamné en 2008 une entente sur le marché mondial du fluorure d'aluminium. Le Tribunal était saisi en l'espèce de deux recours dirigés contre la décision de la Commission du 25 juin 2008 condamnant un cartel sur le marché mondial du fluorure d'aluminium (aff. COMP/39.180), auquel avaient participé quatre entreprises dont les deux requérantes. L'entente avait été révélée par une entreprise suédoise qui à la suite d'une demande de clémence (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 18 juin 2013, aff. T-404/08, FluorsidTrib. UE, 18 juin 2013, aff. T-406/08, ICF

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N°8 . 2013-08-01


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