AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Cartels et responsabilité des groupes de sociétés

Cartels et responsabilité des groupes de sociétés

Europe - Août 2013 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour rejette deux pourvois dans l'affaire du cartel du caoutchouc butadiène. Par les présents arrêts rendus sans conclusions, la Cour de justice rejette les pourvois (principal et incident) formés contre deux des arrêts du Tribunal du 13 juillet 2011 rendus dans l'affaire du caoutchouc butadiène (aff. T-59/07, Polimeri, aff. T-42/07, Dow chemical : Europe, 2011, comm. 359). 1. Dans les deux arrêts, les règles concernant l'imputabilité des comportements sont une nouvelle fois confirmées, mais dans (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 13 juin 2013, aff. C-511/11 P, VersalisCJUE, 1re ch., 18 juill. 2013, aff. C-499/11 P, The Dow Chemical Company

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N°8 . 2013-08-01


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