AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Antitrust : l'activité de la Commission européenne et des institutions françaises

Antitrust : l'activité de la Commission européenne et des institutions françaises

Europe - Août 2013 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication 2013/C 168/07 art. 27, paragraphe 4, du règl. (CE) n° 1/2003 du Conseil, aff. AT.39398 – VISA MIF : JOUE n° C 168, 14 juin 2013 1. Au cours de la période de référence, la Commission a adopté trois décisions d'application de l'article 101 TFUE. Le 19 juin 2013, elle a infligé une amende de 93,8 millions € à l'entreprise pharmaceutique danoise Lundbeck et des amendes d'un montant total de 52,2 millions € à plusieurs producteurs de médicaments génériques. En 2002, Lundbeck s'était (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc. 2013/C 201/09, 23 mai 2013, aff. AT.39595, Continental/United/Lufthansa/Air Canada : JOUE n° C 201, 13 juill. 2007
Comm. UE, déc. IP/13/563, 19 juin 2013, aff. AT/39.226, LundbeckComm. UE, déc. IP/13/673, 10 juill. 2013, aff. AT/39.748, producteurs de faisceaux de fils électriquesComm. UE, déc. IP/13/746, 25 juill. 2013, aff. AT/39.847, PenguinCass. com., 11 juin 2013, n° 12-13.961, Sté Marionnaud et a. c/ Pdt Aut. conc. et a. : JurisData n° 2013-011956CA Paris, 4 juill. 2013, n° 2012/05160, Sté DigicelAut. conc., déc. n° 13-D-15, 25 juin 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l'Europe du Nord et les Antilles françaisesAut. conc., déc. n° 13-D-16, 27 juin 2013 relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en oeuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnesAut. conc., avis n° 13-A-13, 24 juill. 2013 concernant un projet de décret relatif aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité

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N°8 . 2013-08-01


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