AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Aides d'État : les dernières décisions formelles publiées

Aides d'État : les dernières décisions formelles publiées

Europe - Août 2013 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les décisions formelles publiées au cours de la période ont été nombreuses. Plusieurs portent sur la restructuration d'entreprises. Dans le secteur bancaire, ont été déclarées compatibles, sous réserve d'une longue liste d'engagements, les restructurations des banques allemande WestLB et autrichienne Volksbanken. Dans le secteur de l'électroménager, l'entreprise FagorBrandt a fait l'objet d'un nouveau soutien de l'État français (V. ant., déc. 21 oct. 2008, annulée par Trib. UE, 14 févr. 2012, aff. (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2013/245/UE, 20 déc. 2011 relative à l'aide d'État (...) en faveur de la restructuration de la WestLB AG : JOUE n° L 148, 1er juin 2013, p. 1Comm. UE, déc. 2013/246/UE, 7 mars 2012, (...) Mesures de soutien en faveur d'Oltchim SA Râmnicu Vâlcea : JOUE n° L 148, 1er juin 2013, p. 33Comm. UE, déc. 2013/247/UE, 23 janv. 2013, (...) Vente présumée de terrains à un prix inférieur au prix du marché par la commune de Leidschendam– Voorburg : JOUE n° L 148, 1er juin 2013, p. 62Comm. UE, déc. 2013/283/UE, 25 juill. 2012 concernant l'aide d'État (...) de la France en faveur de l'entreprise FagorBrandt : JOUE n° L 166, 18 juin 2013, p. 1Comm. UE, déc. 2013/284/UE, 19 déc. 2012, Régime concernant l'exonération de la taxe municipale sur les biens immobiliers utilisés à des fins spécifiques accordée aux entités non commerciales mis à exécution par l'Italie : JOUE n° L 166, 18 juin 2013, p. 24Comm. UE, déc. 2013/294/UE, 19 déc. 2012 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la Pologne en faveur de PZL Dębica SA : JOUE n° L 167, 19 juin 2013, p. 41Comm. UE, déc. 2013/298/UE, 19 sept. 2012 concernant l'aide (...) que l'Autriche a mise en oeuvre (...) en faveur d'Österreichische Volksbanken AG : JOUE n° L 168, 20 juin 2013, p. 30Comm. UE, déc. 2013/402/UE, 16 avr. 2013 concernant l'aide d'État SA.20112 (...) mise en oeuvre par la Suède en faveur de Konsum Jämtland ekonomisk förening : JOUE n° L 202, 27 juill. 2013, p. 25

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N°8 . 2013-08-01


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