AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Politique sociale : égalité de traitement des travailleurs handicapés

Politique sociale : égalité de traitement des travailleurs handicapés

Europe - Août 2013 - n° 8-9

A noter également par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Après les décisions rendues il y a quelques mois dans les affaires Odar (CJUE, 6 déc. 2012, aff. C-152/11 : Europe 2013, comm. 98, obs. L. Driguez) et HK Denmark (CJUE, 11 avr. 2013, aff. C-335/11 et C-337/11 : Europe 2013, comm. 273, obs. L. Driguez), cet arrêt en constatation de manquement rendu contre l'Italie confirme l'attention actuelle que portent les institutions européennes à la lutte contre les inégalités au travail dont souffrent les travailleurs handicapés. Il était reproché à l'Italie (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 4 juill. 2013, aff. C-312/11, Commission c/ Italie

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N°8 . 2013-08-01


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