AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2014 - n° 8-9Droits fondamentaux et reconduite à la frontière : un subtil mélange de dialogue des jurisprudences et de théorie de l'acte clair

Droits fondamentaux et reconduite à la frontière : un subtil mélange de dialogue des jurisprudences et de théorie de l'acte clair

Europe - Août 2014 - n° 8-9

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

L'arrêt rendu le 4 juin 2014 par le Conseil d'État (CE 4, juin 2014, n° 370515, M. Halifa : JurisData n° 2014-012041 ) apporte une pierre supplémentaire à la convergence jurisprudentielle entre les juridictions nationales et le juge de l'Union, en dépit d'un refus implicite de renvoi préjudiciel alors même qu'un certain nombre de questions préjudicielles posées par des juridictions administratives françaises étaient pendantes devant la Cour de justice, à propos de la portée du droit d'être entendu (...)

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N°8 . 2014-08-01


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