AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2014 - n° 8-9Aides d'État : publication de décisions formelles au cours du dernier trimestre

Aides d'État : publication de décisions formelles au cours du dernier trimestre

Europe - Août 2014 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Ces huit décisions, adoptées à l'issue de la phase formelle, illustrent les difficultés de qualification des mesures qui ne sont pas toujours des d'aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1 TFUE. En-dehors des taxes parafiscales en cause dans le système français, l'on relèvera les deux décisions portant sur deux tarifs réglementés d'électricité en Espagne. La décision concernant l'édification d'une arène au Danemark est révélatrice de la « nouvelle approche » pour l'évaluation des aides, (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2014/296/UE, 22 févr. 2012 relative à l'aide d'État (...) octroyée par la Hongrie en faveur de la recapitalisation de FHB Jelzálogbank Nyrt : JOUE n° L 152, 22 mai 2014, p. 18Comm. UE, déc. 2014/297/UE, 15 mai 2013 relative à l'aide d'État (...) que le Danemark envisage de mettre en oeuvre en faveur du financement d'une nouvelle arène polyvalente, à Copenhague : JOUE n° L 152, 22 mai 2014, p. 32Comm. UE, déc. 2014/341/UE, 3 sept. 2013, Aide à la restructuration de l'Autriche en faveur d'Hypo Group Alpe Adria : JOUE n° L 176, 14 juin 2014Comm. UE, déc. 2014/342/UE, 16 oct. 2013 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la République slovaque en faveur de Frucona Košice a.s. : JOUE n° L 174, 14 juin 2014Comm. UE, déc. 2014/416/UE, 9 avr. 2014 concernant le régime d'aides d'État (...) mis à exécution par la France (accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage – Val'Hor) : JOUE n° L 192, 1er juill. 2014Comm. UE, déc. 2014/456/UE, 4 févr. 2014 relative à l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Espagne concernant la mesure relative aux tarifs d'électricité espagnols : consommateurs : JOUE n° L 205, 12 juill. 2014, p. 25Comm. UE, déc. 2014/457/UE, 4 févr. 2014 concernant la mesure relative aux tarifs d'électricité espagnols : distributeurs (...) mise à exécution par l'Espagne : JOUE n° L 205, 12 juill. 2014, p. 45Comm. UE, déc. 2014/489/UE, 19 juin 2013 relative à l'aide d'État (...) accordée par le Royaume d'Espagne en faveur du déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées : JOUE n° L 217, 23 juill. 2014, p. 52

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N°8 . 2014-08-01


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