AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9L'Europe monétaire et financière devant ses juges : la réponse de la Cour de justice à la Cour constitutionnelle allemande

L'Europe monétaire et financière devant ses juges : la réponse de la Cour de justice à la Cour constitutionnelle allemande

Europe - Août 2015 - n° 8-9

Etude par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

La Cour de justice de l'Union statue sur le renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle allemande, en rendant une décision capitale à la fois sur la recevabilité des renvois préjudiciels, la compétence de la BCE, la validité du programme « OMT » et le cadre juridique de la zone euro. Il est inutile de rappeler à quel point cette décisionNote 1 était attendue, pour différentes raisons...Note 2. L'introduction des remarquables conclusions de l'Avocat général P. Cruz Villalón a mis l'accent de façon (...)

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N°8 . 2015-08-01


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