AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Loi « Macron » et droit de l'Union : brèves observations

Loi « Macron » et droit de l'Union : brèves observations

Europe - Août 2015 - n° 8-9

Focus par Laurence Idot professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)Collège européen de Paris

EXTRAIT *

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Journal Officiel 7 Aout 2015), ou « loi Macron », est certainement pour de nombreux juristes « l'événement de l'été », tant les branches de droit et les professions juridiques affectées par ce texte sont nombreuses. Le projet de loi a, pour l'essentiel, passé avec succès le contrôle du Conseil constitutionnel (Déc. n° 2015-715 DC, 5 août 2015 : Journal Officiel 7 Aout 2015), seules quelques dispositions (...)

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N°8 . 2015-08-01


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