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Europe - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Limites de l'accès aux documents dans le contexte de l'accord d'échange de 2012 avec la Grèce lié aux interventions de la BCE et des banques centrales nationales sur les marchés obligataires de la zone euro et à la restructuration de la dette nationale grecque. Par l'accord d'échange passé entre la BCE et les banques centrales nationales de l'Eurosystème avec la République hellénique le 15 février 2012, la BCE et les banques centrales nationales de l'Eurosystème avaient échangé des obligations d'État (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 4 juin 2015, aff. T-376/13, Versorgungswerk der Zahnärztekammer Schleswig-Holstein

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N°8 . 2015-08-01


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