AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Terrorisme et statut de réfugié

Terrorisme et statut de réfugié

Europe - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Fabienne GAZIN

EXTRAIT *

La Cour précise les conditions de révocation d'un titre de séjour accordé à un réfugié pour des motifs de protection de la sécurité publique. La présente affaire soulève des questions fort complexes, mettant à la fois en jeu la ligne de partage des compétences entre droit européen de l'asile et droits nationaux relatifs aux titres de séjour et le statut de réfugié, le principe de non-refoulement et la dérogation à ce principe liée à la protection de l'ordre et de la sécurité publics, notamment en (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 24 juin 2015, aff. C-373/13, H. T. c/ Land Baden-Württemberg

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N°8 . 2015-08-01


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