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Corrections financières

Europe - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'examen des corrections financières adressées à l'État membre au crible des principes liés à la récupération des aides illégales et aux principes de bonne administration et de confiance légitime. Bien que s'inscrivant dans un contentieux répétitif relatif à l'apurement des comptes du FEOGA section garantie, du FEAGA et du Feader, cette décision du Tribunal mérite de retenir l'attention sur certains points. Le Tribunal rappelle en premier lieu, sous forme de « considérations liminaires » (pts 25 (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 6 juill. 2015, aff. T-44/11, Italie c/ Commission

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N°8 . 2015-08-01


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