AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Concurrence : l'activité de la Commission européenne

Concurrence : l'activité de la Commission européenne

Europe - Août 2015 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Trois décisions interdisant des cartels ont été adoptées au cours de la période de référence. Dans l'affaire du chauffage de stationnement, trois entreprises ont été condamnées, mais une transaction est intervenue. Il en a été de même dans l'affaire des trains en bloc, dans laquelle des amendes d'un montant de 49 millions ont été infligées à trois opérateurs ferroviaires autrichiens et allemands pour une entente sur le marché des services de fret ferroviaire par « trains-blocs », ce qui porte à 19 (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. IP/15/5214, 17 juin 2015, aff. AT. 40055, Chauffage de stationnementComm. UE, déc. IP/15/5253, 27 juin 2015, aff. AT. 39563, Conditionnement alimentaireComm. UE, déc. IP/15/5376, 15 juill. 2015, aff. AT. 40098, Trains en blocComm. UE, résumé déc. 2015/C 212/05, 12 mai 2015, aff. AT. 39964, Air France/KLM/Alitalia/Delta : JOUE n° C 212, 27 juin 2015, p. 5

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N°8 . 2015-08-01


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