AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Concurrence : l'application du droit de l'Union en France

Concurrence : l'application du droit de l'Union en France

Europe - Août 2015 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Parmi les avis rendus par l'Autorité de la concurrence au cours de la période, on relèvera un nouvel avis sur l'analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels. L'avis avait été sollicité par l'ARCEP en application de l'article L. 37-1 du Code des postes et des communications électroniques. L'Autorité de la concurrence se déclare favorable au maintien d'une régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT sur (...)

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SOURCES

Europe
Aut. conc., avis n° 15-A-10, 24 juill. 2015 (...) portant sur l'analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuelsAut. conc., déc. n° 15-D-10, 11 juin 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre par TDF sur le site de la Tour EiffelAut. conc., déc. n° 15-D-11, 24 juin 2015 relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseursAut. conc., déc. n° 15-D-12, 30 juill. 2015 sur les pratiques mises en oeuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc par le refuge du Goûter)CA Paris, 2 juill. 2015, n° 13/22609, EDF et ERDF c/ Nexans et Prysmian

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N°8 . 2015-08-01


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