AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Aides d’État : publications de nouvelles lignes directrices pour la pêche et l’aquaculture

Aides d’État : publications de nouvelles lignes directrices pour la pêche et l’aquaculture

Europe - Août 2015 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, Communication, Lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (2015/C 217/01) : JOUE n° C 217, 2 juill. 2015 Ces nouvelles Lignes directrices ont pour objet d’introduire les principes communs de la modernisation des aides, tout en combinant ces derniers avec les objectifs de la politique agricole commune. Elles s’appliquent à toutes les aides accordées au secteur de la pêche et de l’aquaculture, qu’il s’agisse de régimes d’aides ou d’aides (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2015-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement