AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Antidumping : précisions sur les ajustements susceptibles d'être opérés au titre de l'établissement de la valeur normale

Antidumping : précisions sur les ajustements susceptibles d'être opérés au titre de l'établissement de la valeur normale

Europe - Août 2015 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En l'espèce, le Tribunal rejette le recours en annulation formé par une entreprise indonésienne à l'encontre d'un règlement de novembre 2011 fixant des droits antidumping sur des importations d'alcool gras originaires d'Indonésie et de Malaisie. La requérante commercialisait ses produits dans l'Union européenne par l'intermédiaire de deux sociétés, la première, « ICOF S », filiale contrôlée à 100 %, établie à Singapour et sa filiale à 100 %, ICOF Europe, établie en Allemagne. Sur le fond, le débat (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 25 juin 2015, aff. T-26/12, PT Musim Mas

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N°8 . 2015-08-01


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