AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2000 - n° 10Égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique

Égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique

Europe - Octobre 2000 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2000/43/CE du Conseil, 29 juin 2000, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique : JOCE n° L 180, 19 juill. 2000 Le Conseil a adopté la directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Conformément à l'article 13 du traité CE, le Conseil a adopté le 29 juin 2000 une directive «relative à la mise en (...)

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N°10 . 2000-10-01


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