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Accès aux documents des institutions communautaires et classification des documents

Europe - Octobre 2000 - n° 10

EXTRAIT *

Références : Déc. 2000/C 239/01 du secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, 27 juill. 2000 relative à la protection des informations classifiées applicables au secrétariat général du Conseil : JOCE n° C 239, 23 août 2000 Déc. 2000/527/CE, 14 août 2000 portant modification de la déc. 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et de la déc. 2000/23/CE concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil (...)

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N°10 . 2000-10-01


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