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Blanchiment de capitaux

Europe - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil, 26 juin 2001 : JOCE n° L 182, 5 juill. 2001, p. 1 Le Conseil a adopté une décision-cadre relative au blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime. On sait que la lutte contre le blanchiment de capitaux fait partie des priorités affichées par les États membres, que la matière est déjà régie par un certain nombre de textes (Dir. 911308/CEE du Conseil, 10 juin (...)

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N°10 . 2001-10-01


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