AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2001 - n° 10Sécurité sociale

Sécurité sociale

Europe - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Références : CJCE, 12 juill. 2001, Abdon Vanbraekel, aff. C-368/98 CJCE, 12 juill. 2001, B.S.M. Smits, épse Geraets et H.T.M. Peerbooms, aff. C-157/99 De la compatibilité des systèmes de remboursement des soins fournis à l'étranger avec la libre prestation de services... Ces deux arrêts sont importants pour l'avenir des systèmes de sécurité sociale, car la Cour aborde la compatibilité des régimes de remboursement des soins dispensés dans un autre État membre avec les différentes règles communautaires. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement