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Europe - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : TPI, 12 juill. 2001, UK Coal, aff. jtes T-12/99 et T-63/99 Suite de l'affaire RJB Mining : après avoir annulé la décision d'autorisation de la concentration, le Tribunal rejette les recours visant les décisions relatives aux aides. On se souvient de l'arrêt RJB Mining du 31 janvier 2001 (aff. T-156/98, Rec. II, p. 337 : Europe, mars 2001, comm. n° 103) dans lequel le Tribunal a annulé une décision d'autorisation d'une concentration entre trois producteurs de houille en Allemagne, en laissant (...)

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N°10 . 2001-10-01


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