Environnement

Europe - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2001/663/CE de la Commission, 15 juin 2001, Eco-Emballages (COMP/34.950) : JOCE n° L 233, 31 août 2001, p. 37 Les accords conclus par Éco-emballages bénéficient d'une attestation négative. Cette nouvelle décision sur un système de reprise des emballages doit être rapprochée de la décision Grüne Punkt signalée précédemment (V. Europe, août-septembre 2001, comm. n° 268). C'est cette fois-ci le système français qui est examiné. La société Éco-emballages a, dans le cadre du décret du (...)

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N°10 . 2001-10-01


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