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Règlement intérieur

Europe - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par E. MEISSE

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/682/CE, Euratom du Conseil, 22 juill. 2002, portant adoption de son règlement intérieur : JOCE n° L 230, 28 août 2002, p. 7 Le règlement intérieur nouveau du Conseil est arrivé... Par rapport à la version précédente (V. déc. 2000/396/CE, CECA, Euratom du Conseil, 5 juin 2000, portant adoption de son règlement intérieur : JOCE n° L 149, 23 juin 2000, p. 2 ; Europe, août-septembre 2000, comm. 232), la dernière mouture du règlement intérieur du Conseil modifie de façon relativement (...)

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N°10 . 2002-10-01


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