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Citoyenneté de l'Union

Europe - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 11 juill. 2002, M.-N. D'Hoop, aff. C-224/98 La Cour se prononce sur les conséquences de l'article 18 du traité CE. Tout en affirmant que la citoyenneté de l'Union avait « vocation a devenir le statut fondamental des ressortissants des Etats membres (V. CJCE, 20 sept. 2001, Grzelczyk, aff. C-184199 : Rec. I, p. 6193), la Cour n'avait guère eu la possibilité d'en tirer des conséquences concrètes. En d'autres termes, alors même que la citoyenneté aurait dû être un concept fédérateur, (...)

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N°10 . 2002-10-01


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