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Europe - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil, 10 juin 2002 modifiant la dir. 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté : JOCE n° L 176, 5 juill. 2002 L'ouverture à la concurrence des services postaux franchit un nouveau pas... La directive 97/67/CE du 15 décembre 1967 (JOCE n° L 15, 21 janv. 1998 ; Europe, avril 1998, comm. 133), au demeurant très partiellement transposée en droit français..., ne constituait qu'une (...)

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N°10 . 2002-10-01


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