CONCURRENCE

Europe - Octobre 2002 - n° 10

EXTRAIT *

Références : Déc. 2002/540/CE de la Commission, 11 juill. 2001 concernant le régime d'aides d'État mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Guipúzcoa : JOCE n° L 174, 4 juill. 2002 Déc. 2002/58 1/CE de la Commission, 11 déc. 2001 relative au régime d'aides d'État mis en oeuvre en Italie en faveur des banques : JOCE n° L 184, 13 juill. 2002. Déc. 2002/610/CE de la Commission, 30 janv. 2002 concernant le régime d'aide que la France envisage (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2002-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement