AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2002 - n° 10Participation de la Communauté au Groupe international d'études du caoutchouc

Participation de la Communauté au Groupe international d'études du caoutchouc

Europe - Octobre 2002 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/65 1/CE du Conseil, 22 juill. 2002 relative à la participation de la Communauté au Groupe international d'études du caoutchouc : JOCE n° L 215, 10 août 2002, p. 13 Après la dissolution de l'Organisation internationale du caoutchouc naturel, la Communauté européenne décide de devenir membre du groupe international d'études du caoutchouc. On signalera que la Communauté devient membre titulaire du groupe international d'études du caoutchouc (GIEC). La décision du Conseil se contente (...)

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N°10 . 2002-10-01


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