Régulation

Europe - Octobre 2002 - n° 10

EXTRAIT *

Références : Déc. 2002/627/CE de la Commission, 29 juill. 2002 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications : JOCE n° L 200, 30 juill. 2002 Lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et services de communications électroniques : JOCE n° C 165, 11 juill. 2002 Le nouveau cadre réglementaire est complété par des (...)

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N°10 . 2002-10-01


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