Sécurité

Europe - Octobre 2002 - n° 10

EXTRAIT *

Références : Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime : JOCE n° L 208, 5 août 2002 Dir. 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information et abrogeant la dir. 93/75/CEE du Conseil : JOCE n° L 208, 5 août 2002 Création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Ces deux nouvelles mesures (...)

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N°10 . 2002-10-01


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