AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2003 - n° 10SÉCURITÉ ET TRANSPORT DANS L'UNION EUROPÉENNE. - LE RECOURS AUX AGENCES DE RÉGULATION

SÉCURITÉ ET TRANSPORT DANS L'UNION EUROPÉENNE. - LE RECOURS AUX AGENCES DE RÉGULATION

Europe - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par Loïc GRARD

EXTRAIT *

Au coeur du propos se situe l'exercice par la Commission de sa fonction executive opérationnelle. En la matière, «trop d'opérations risquent de tuer l'exécution et troubler l'équilibre institutionnel de la Communauté européenne. C'est pourquoi, au nom de la bonne gouvernance, la Commission s'entoure d'organismes décentralisés : agences d'exécution et agences de régulation. Les premières sont désignées comme « organismes communautaires investis d'une mission de service public » chargées de tâches (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2003-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement