Électricité

Europe - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil, 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité : JOUE n° L 176, 15 juill. 2003 Les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité font l'objet d'un règlement. La réglementation sectorielle dans le secteur de l'électricité, qui reposait jusqu'à présent sur la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 (JOCE n° L 27, 30 janv. 1997), vient d'être complétée (...)

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N°10 . 2003-10-01


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