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Économie sociale

Europe - Octobre 2003 - n° 10

EXTRAIT *

Références : Règl. (CE) n° 1435/2003 du Conseil, 22 juill. 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC). Dir. (CE) n° 2003/72 du Conseil, 22 juill. 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs : JOUE n° L 207, 18 août 2003 Le statut de la société coopérative européenne est adopté... En 1992, s'intéressant à l'économie sociale, la Commission avait proposé trois propositions de règlements portant respectivement (...)

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N°10 . 2003-10-01


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