AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2004 - n° 10La Communauté devient partie à la Convention internationale pour la protection des végétaux

La Communauté devient partie à la Convention internationale pour la protection des végétaux

Europe - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN Maître de conférences à l'Université Robert Schuman et chargée de mission au Centre d'études européennes, Strasbourg

EXTRAIT *

Déc. n° 2004/597/CE du Conseil, 19 juill. 2004 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention Internationale pour la protection des végétaux telle que révisée et approuvée par la résolution n° 12/97 de la vingt-neuvième session de la conférence de la FAO de novembre 1997 : JOUE n° L 267, 19 juill. 2004, p. 39 La Convention Internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est une « vieille dame » de 50 ans. Elle est surtout connue pour son certificat phytosanitaire, formulaire (...)

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N°10 . 2004-10-01


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