AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2004 - n° 10L'affaire Microsoft - premier épisode du contentieux devant le juge communautaire

L'affaire Microsoft - premier épisode du contentieux devant le juge communautaire

Europe - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

TPICE (Ord.), 26 juill. 2004, aff. T-201/04 R, Microsoft Corp. La décision de la Commission du 24 mars 2004 (disponible uniquement en anglais sur le site Internet de la Commission, http://europa.eu.int/comm/competition/antitrust/cases/decisions/37792/en.pdf) appelle bien évidemment un compte rendu beaucoup plus détaillé que cette simple mention. On relèvera pour le moment que la Commission a infligé une amende de plus de 497 millions d'euros à Microsoft en lui reprochant deux abus de position dominante : (...)

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N°10 . 2004-10-01


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