AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2004 - n° 10Les derniers arrêts en matière de marque communautaire

Les derniers arrêts en matière de marque communautaire

Europe - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

TPICE, 13 juill. 2004, aff. T-115/02, AVEX Inc. TPICE, 13 juill. 2004, aff. T-115/03, Samar SpA TPICE, 20 juill. 2004, aff. T-311/02, Vitaly Lissotschenko Le refus d'enregistrement de l'expression LIMO comme marque pour des lasers à usage médical a été confirmé par le Tribunal dans l'affaire T-115/03. Dans les deux autres arrêts, le Tribunal a maintenu les décisions de refus d'enregistrement de marques en application de la jurisprudence habituelle sur l'appréciation du risque de confusion. Marque (...)

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N°10 . 2004-10-01


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