AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2004 - n° 10Création de l'Autorité européenne de Surveillance relative au Système de radionavigation par satellite

Création de l'Autorité européenne de Surveillance relative au Système de radionavigation par satellite

Europe - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 1321/2004 du Conseil, 12 juill. 2004, sur les structures de gestion des programmes européennes de radionavigation par satellite : JOUE n° L 246, 20 juill. 2004, p. 1 Etant donné le caractère hautement stratégique des programmes européens de radionavigation par satellite (programmes Galileo et Egnos), mais aussi l'impérieuse nécessité d'encadrer les évolutions futures du système ainsi mis en place et l'utilisation des fonds communautaires y afférents, le présent règlement instaure, sur (...)

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N°10 . 2004-10-01


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