AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10L'évolution du cadre financier de l'Union européenne

L'évolution du cadre financier de l'Union européenne

Europe - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Anne-Marie TOURNEPICHE Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IVCRDE

EXTRAIT *

Depuis 1988, la procédure budgétaire communautaire repose sur un cadre financier pluriannuel (appelé également « perspectives financières ») qui détermine, à moyen terme, l'évolution des dépenses. La préparation du cadre financier 2007-2013 et la mise en place de nouveaux choix politiques fournissent l'occasion de se pencher sur cette pratique, qui a considérablement contribué à pacifier le déroulement de la procédure budgétaire. Les récentes propositions de la Commission européenne relatives à la (...)

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N°10 . 2005-10-01


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