AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Désignation de juges au Tribunal de la fonction publique et à la Cour de justice.

Désignation de juges au Tribunal de la fonction publique et à la Cour de justice.

Europe - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Une décision du Conseil dresse la liste des personnalités désignées comme juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, qui devrait être opérationnel à la fin de cette année : I. Boruta (Pologne), S. Gervasoni (France), H. Kanninen (Finlande), H. Kreppel (Allemagne), P. J. Mahoney (Royaume-Uni), Ch. Tagaras (Grèce) et S. Van Raepenbusch (Belgique). Par un tirage au sort à venir, quatre de ces juges seront nommés pour une période de six ans, allant du 1er octobre 2005 jusqu'au 30 septembre (...)

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N°10 . 2005-10-01


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