AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Épilogue du feuilleton judiciaire relatif à la déchéance du mandat de membre du Parlement européen de M. Le Pen

Épilogue du feuilleton judiciaire relatif à la déchéance du mandat de membre du Parlement européen de M. Le Pen

Europe - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

La question de la déchéance du mandat de membre du Parlement européen de M. Le Pen a généré un abondant contentieux sur lequel il n'est point besoin de revenir (V. respectivement TPICE, (Ord.), 26 janv. 2001, aff. T-353/00 R, Jean-Marie Le Pen c/ Parlement européen : Rec. TPICE 2001, II, p. 125. – TPICE, 10 avr. 2003, aff. T-353/00, Jean-Marie Le Pen c/ Parlement européen : Rec. TPICE 2003, II, p.1729. – CJCE, (Ord.), 31 juill. 2003, aff. C-208/03 P-R, Jean-Marie Le Pen c/ Parlement européen : Rec. (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 7 juill. 2005, aff. C-208/03 P, Le Pen c/ Parlement européen

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N°10 . 2005-10-01


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