AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Transparence et contrats de concession

Transparence et contrats de concession

Europe - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

À l'issue d'un raisonnement extensif, la Cour estime que les articles 43 et 49 CE imposent une obligation de transparence dans la conclusion des contrats de concession. Prolongeant l'arrêt Telaustria (CJCE, 7 déc. 2000, aff. C-324/98 : Rec. CJCE 2000, I, p. 10745 ; Europe 2001, comm. 61, obs. F. Kauff-Gazin ; AJDA 2001 p.110, note L. Richer), cet arrêt Coname retiendra sans doute l'attention, non seulement pour ses conséquences pratiques, mais également pour le raisonnement qui le sous-tend. Il a (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 21 juill. 2005, aff. C-231/03, Consorzio Aziende Metano (Coname)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement