AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Du caractère distinctif d'une partie d'un slogan constituant une marque enregistrée

Du caractère distinctif d'une partie d'un slogan constituant une marque enregistrée

Europe - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

La directive n° 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JOCE n° L 40, 1989, p. 1) autorise-t-elle l'enregistrement comme marque d'un slogan, tel que « Have a break », qui est lui-même un élément d'une marque déjà enregistrée par le demandeur, en l'occurrence « Have a break... have a Kit-Kat », et dans l'affirmative sous quelles conditions ? Si la question se pose, c'est que Mars a formé opposition à une demande d'enregistrement en (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 7 juill. 2005, aff. C-353/03, Nestlé

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N°10 . 2005-10-01


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