AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Du régime applicable aux procédures d'appel d'offres communautaires

Du régime applicable aux procédures d'appel d'offres communautaires

Europe - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Un recours en annulation entrepris contre des décisions de la Commission de ne pas attribuer à la requérante un marché de prestation de services d'agence de voyage et de l'attribuer à une entreprise concurrente donne l'occasion au Tribunal de rappeler que les dispositions applicables aux procédures d'appel d'offres communautaires s'inspirent très largement de celles auxquelles sont assujetties, en vertu des directives « Marchés publics », les entités adjudicatrices nationales. En particulier, lorsque (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 6 juill. 2005, aff. T-148/04, TQ3 Travel Solutions Belgium SA c/ Commission

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N°10 . 2005-10-01


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