AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2006 - n° 10Modification de directives comptables

Modification de directives comptables

Europe - Octobre 2006 - n° 10

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/46/CE, 14 juin 2006, modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance : JOUE n° L 224, 16 août 2006, p. 1 La directive n° 2006/46/CE modifie la 4e directive (...)

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N°10 . 2006-10-01


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