AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2006 - n° 10Égalité des chances : refonte et consolidation des textes

Égalité des chances : refonte et consolidation des textes

Europe - Octobre 2006 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/54/CE, 5 juill. 2006, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) : JOUE n° L 204, 26 juill. 2006, p. 23 Toujours dans un souci de clarté, le Parlement européen et le Conseil ont décidé de reprendre dans un texte unique refondu les différents textes antérieurement adoptés : la directive n° 76/207 du 9 février 1976 modifiée par la directive n° 2002/73 (...)

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N°10 . 2006-10-01


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