AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2006 - n° 10Services financiers : modification des directives sur les comptes

Services financiers : modification des directives sur les comptes

Europe - Octobre 2006 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/46/CE, 14 juin 2006, modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE, concernant les comptes (...) des banques et autres établissements financiers, n° 91/674/CEE concernant les comptes (...) des entreprises d'assurance : JOUE n° L 224, 16 août 2006 Cette nouvelle directive qui apporte des modifications à toutes les directives portant sur les (...)

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N°10 . 2006-10-01


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