AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2006 - n° 10Guichet unique et secteur de l'énergie

Guichet unique et secteur de l'énergie

Europe - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour déterminer la dimension d'une concentration et calculer le chiffre d'affaires d'Endesa pour l'exercice 2004, la Commission n'avait pas à se référer aux nouvelles normes IAS/IFRS applicables à compter de 2005. La recomposition du secteur énergétique européen occupe depuis plus d'un an le devant de la scène. L'arrêt du Tribunal dans le premier épisode de l'affaire Endesa vient presque tardivement. Pour mémoire est en cause dans cet arrêt l'offre inamicale sur Endesa de Gas Natural de septembre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, ord., 1er févr. 2006, aff. T-417/05 R, EndesaTPICE, 14 juill. 2006, aff. T-417/05, Endesa

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2006-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement