AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2006 - n° 10Aides d'État : adoption de lignes directrices sur les investissements dans les PME et publication de deux décisions

Aides d'État : adoption de lignes directrices sur les investissements dans les PME et publication de deux décisions

Europe - Octobre 2006 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises : JOUE n° C 194, 18 août 2006 Comm. CE, déc. n° 2006/513/CE, 9 nov. 2005, concernant l'aide d'État mise en exécution par la RFA en faveur de l'introduction de la télévision numérique terrestre dans la région de Berlin-Brandebourg : JOUE n° L 200, 22 juill. 2006 Comm. CE, déc. n° 2006/570/CE, 14 déc. 2004, concernant l'aide de l'Allemagne (...)

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N°10 . 2006-10-01


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