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Renouvellement partiel du Tribunal

Europe - Octobre 2007 - n° 10

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CJCE, communiqués, 6 et 17 sept. 2007 Suite à l'expiration, le 31 août 2007, des mandats de treize juges du tribunal de première instance, les représentants des gouvernements des États membres ont renouvelé, par décision du 25 avril 2007, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2013, les mandats des juges J. D. Cooke, N. J. Forwood, E. Cremona, I. Pelikánová, V. Vadapalas, I. Labucka, E. Milanesi, N. Wahl, M. Prek et T. Tchipev. Ont été nommés, par décisions du 25 avril 2007 et du 23 mai (...)

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N°10 . 2007-10-01


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